Nous vous invitons à prendre connaissance de la notice explicative dûment agrée par la convention collective du 22 Juin 2004 étendue par arrêté du 13 Avril 2005 (JORF 27 Avril 2005) afin de mieux comprendre le fonctionnement d’une Agence de mannequins enfants et juniors. Cette notice explicative vous est remise à la suite de votre demande de voir votre enfant représenté par notre agence pour son activité de mannequin. Elle a été établie conformément à l’article R 7124-15 du code du travail et a pour but de vous informer sur le fonctionnement de l’agence et la nature des relations qui pourraient être conclues. C’est un document d’information prévu par la loi. Pour une meilleure application de cette législation complexe, il est souhaitable que l’enfant mannequin ne soit inscrit que dans une seule agence.
L’activité de l’agence consiste, après recherche, à mettre à disposition provisoire d’utilisateurs, à titre onéreux, des mannequins enfants qu’elle embauche et rémunère à cet effet. L’agence doit disposer d’une part de la licence d’Agence de Mannequins délivrée par l’État, d’autre part de l’agrément préfectoral permettant le placement de mineurs de moins de seize ans. Vous trouverez en tête de ce document notre numéro de licence ainsi que le numéro d’agrément.
L’agence a la qualité d’employeur des mannequins enfants qu’elle met à la disposition des utilisateurs et assume les obligations, responsabilités, et charges lui incombant. L’agence doit immatriculer le mannequin enfant à la sécurité sociale, contracter une assurance- responsabilité civile pour couvrir les éventuels accidents et dommages qui pourraient être causés par les mannequins enfants mis à la disposition des clients utilisateurs. L’agence doit être dûment mandatée par le représentant légal du mannequin mineur disposant de l’autorité parentale.
Le mannequin n’est inscrit dans les fichiers de l’agence qu’après signature du mandat civil de représentation et de la présente notice. Nos relations contractuelles sont établies sur la base du mandat de représentation ainsi que sur les dispositions afférentes au contrat de travail. Le contrat de travail n’intervient qu’à la suite de la signature d’un contrat de mise à disposition liant l’agence et l’utilisateur. La signature de ces documents est essentielle pour bénéficier des droits afférents. Le représentant légal du mannequin enfant doit également contresigner trimestriellement le registre spécial prévu par la loi et détenu par l’agence.
Conformément aux articles R 7124-5 et R 7124-9 l’agence s’engage à faire passer à l’enfant un examen médical établi soit par un pédiatre ou un généraliste aux frais de l’agence. L’examen permet, compte tenu de l’âge et l’état de santé de du mannequin-enfant, d’assurer que l’activité du mannequin-enfant ne compromet pas sa santé ou son développement, il doit être renouvelé en fonction de l’âge de l’enfant mannequin. Si l’avis du médecin est négatif, l’enfant ne peut être employé.
Le rôle de l’agence est d’assurer la promotion de l’enfant mannequin auprès des clients utilisateurs. L’agence demande aux parents de l’enfant mannequin de lui fournir très régulièrement des photos de bonne qualité de ce dernier de préférence des portraits couleur. En cas de frais avancés par l’agence pour la promotion et le déroulement de la carrière du mannequin enfant, le remboursement est autorisé sans pouvoir excéder 20% du montant des salaires et rémunération exigibles versés au mannequin enfant conformément à l’article R 7123-3.
À la suite de cette présentation sur photos du mannequin enfant par l’agence, deux procédures de sélection sont possibles :
• Soit l’utilisateur choisit définitivement le mannequin sur consultation du dossier
• Soit l’utilisateur demande, pour apprécier le physique et la personnalité du mannequin, sa présentation avant toute décision.
C’est donc seulement après cette présentation du mannequin enfant accompagné de ses parents que l’utilisateur choisira celui qui correspondra à la réalisation de la prestation.
Cette présentation est appelée « casting ». Dans l’intérêt commun de l’agence et du Mannequin enfant, il est important que les horaires soient respectés. En cas de difficultés rencontrées lors d’un casting, de quel qu’ordre qu’elles soient, les parents du mannequin enfant doivent immédiatement en informer l’agence. Les parents doivent également prévenir immédiatement l’agence si l’enfant mannequin est souffrant ou ne peut se rendre à un casting ou à une prestation. Concernant les enfants mannequins scolarisés, les castings ne peuvent se dérouler que les mercredis et ou les samedis sauf pendant les vacances scolaires. En aucun cas les mannequins enfants ne pourront se rendre sur des castings après la classe le soir conformément à la loi.
Les castings, qui sont des sélections, ne relèvent pas d’un contrat de travail, ne sont ni rémunérés, ni défrayés, et tout incident commis lors ou à cette occasion engage la seule responsabilité de l’utilisateur.
Le mannequin sélectionné, conformément à l’article R 7123-18, un contrat de mise à disposition est alors conclu entre l’agence et le client utilisateur avant le début de la prestation. Ce contrat de mise à disposition doit être établi pour chaque mannequin enfant et doit être remis à son représentant légal. L’utilisateur se doit d’informer le mannequin de la nature et des conditions de la prestation. En cas de difficultés, de toute nature, rencontrées sur le lieu d’exécution de la prestation, le représentant légal du mannequin enfant doit immédiatement en informer l’agence, par téléphone, et le confirmer, si besoin par courrier. Le représentant légal ne doit jamais signer un document concernant son enfant mannequin à la demande du client utilisateur sans accord express de l’agence. Les conditions d’exécution du travail dépendent directement du client utilisateur pour : le lieu, les jours, le respect des horaires autorisés, l’interdiction du travail de nuit et du dimanche, l’hygiène et la sécurité.
Pendant la durée de la prestation, le client utilisateur est donc employeur substitué selon l’article L 7123-18, et doit respecter les jours et les temps de travail en fonction de l’âge du mannequin enfant. Il doit également prendre en compte et appliquer les règles concernant les durées de déplacement et les temps de présence.
Les temps de présence, au-delà des temps de travail autorisés pour les prestations des enfants mannequins dus aux :
• Temps de présence sans travailler rendu obligatoire par un cas de force majeur
• Attente sur le lieu de la prestation
• Repos obligatoire de l’enfant mannequin selon les modalités de l’article R.211-12 du code du travail
• Reports dus au temps permettant (art. 12.1)
Ne seront pas inclus et comptabilisés dans le temps de travail autorisé légalement en fonction de l’âge de l’enfant mannequin mais seront rémunérés à l’heure sur la base du salaire brut de la catégorie de la prestation convenue. Les recours à ces temps de présence supplémentaires devront être très modérés. Tout temps de déplacement ou voyage supérieur au temps normal de déplacement entre le lieu de résidence habituel du salarié et le siège social de l’agence sera rémunéré. Les frais de visa éventuellement requis sont à la seule charge du client utilisateur. Dès lors que la prestation s’effectue à plus de 200 kilomètres de la ville dans laquelle est situé le siège social de l’agence de mannequins enfants, aucune prestation ne pourra être effectuée par l’enfant mannequin âgé de moins de 10 ans le jour du déplacement. Les frais d’hébergement et de repas sont à la charge du client utilisateur.
Les durées maximales d’emplois sont prévues par les articles R 7124-27 et suivants.
ENFANTS NON SCOLARISÉS (jusqu’à 6 ans non révolus) (R 7124-27)
De 3 à 6 mois non révolus :
• Durée journalière : 1 heure
• Durée en continu : 1⁄2 heure
• Durée hebdomadaire : 1 heure
De 6 mois révolus à 3 ans non révolus :
• Durée journalière : 1 heure
• Durée en continu : 1⁄2 heure
• Durée hebdomadaire :2 heures
De 3 ans révolus à 6 ans non révolus :
• Durée journalière : 2 heures
• Durée en continue : 1 heure
• Durée hebdomadaire : 3 heures
ENFANTS SCOLARISÉS (de 6 ans révolus à 16 ans non révolus) (R 7124-29)
De 6 ans révolus à 12 ans non révolus :
• Durée journalière : 3 heures
• Durée en continu : 1 heure 1⁄2
• Durée hebdomadaire : 4 heures 1⁄2
De 12 ans révolus à 16 ans non révolus :
• Durée journalière : 4 heures
• Durée en continu : 2 heures
• Durée hebdomadaire : 6 heures
Durant les périodes scolaires, l'emploi d'un enfant mannequin âgé de 6 à 16 ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que les jours et les demi-journées de repos hebdomadaires autres que le dimanche (art R. 7124-28)
CONGÉS SCOLAIRES (de 6 ans révolus à 16 ans non révolus)
Article R 7124-30 : Durant les périodes de congés scolaires, l’emploi d’un enfant âgé de 6 ans révolus à 16 ans non révolus exerçant une activité de mannequin enfant et la sélection préalable en vue d’exercer cette activité ne peuvent être autorisés que pendant la moitié des congés et selon les durées ci-après :
De 6 ans révolus à 12 ans non révolus :
• Durée journalière : 6 heures
• Durée en continu : 2 heures
• Durée hebdomadaire : 12 heures
De 12 ans révolus à 14 ans non révolus :
• Durée journalière : 7 heures
• Durée en continu : 3 heures
• Durée hebdomadaire : 15 heures
De 14 ans révolus à 16 ans non révolus :
• Durée journalière : 7 heures
• Durée en continu : 3 heures
• Durée hebdomadaire : 18 heures
Le travail de nuit est interdit pour les enfants de moins de 16 ans exerçant une activité de Mannequins enfants
Un contrat de travail est conclu entre l’agence et chaque mannequin mis à la disposition d’un utilisateur. Ce contrat doit être signé par le représentant légal du mannequin enfant mineur. Il doit être remis au représentant légal au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition du mannequin enfant. Ce contrat de travail doit comporter, entre autres, le montant ou, le cas échéant, le taux horaire et les modalités de fixation et de reversement des salaires et rémunérations dus au mannequin enfant.
a/ Les salaires
Toute prestation réalisée par un mannequin enfant, confirmée par un contrat de mise à disposition et par un contrat de travail est rémunérée par un salaire brut horaire, correspondant au tarif de la prestation effectuée. Les salaires de base minima conventionnels ont été déterminés, à l’origine, par l’Accord National du 15 Février 1991 et son avenant, en fonction des diverses prestations. Un tableau récapitulatif des salaires de base sera remis au représentant légal du mannequin enfant lors de l’inscription de ce dernier à l’agence. Quelle que soit la catégorie de la prestation et quelle que soit la durée minimale de celle-ci, l'enfant mannequin percevra toujours un salaire brut minimum de 2 heures dans la catégorie correspondante. Pour tenir compte des temps de repos et travail spécifiques aux jeunes mannequins enfants pour les tournages de films publicitaires, le salaire brut minimum perçu sera de 5 heures pour les enfants mannequins âgés de 3 mois à 3 ans et de 4 heures pour les enfants mannequins âgés de 3 ans révolus à 6 ans. Une indemnité compensatrice de congés payés est versée pour chaque prestation, quelle qu’ait été la durée de celle-ci, son montant ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale due au mannequin enfant selon l’article L.7123-10. Le salaire de base conventionnel hors congés payés versés ne doit pas être inférieur à 31% de la somme totale versée à l’agence par le client utilisateur. Ce pourcentage a été fixé par l’Accord National étendu du 15 Février 1991 et son avenant. Le salaire, majoré des congés payés et après déduction des cotisations salariales, sera versé après exécution de la prestation au plus tard le 7 du mois suivant la prestation.
Selon les règles de répartitions fixées par la décision d’agrément, 90 % du salaire de l’enfant mannequin seront versés par l’Agence, à la caisse des dépôts et consignation, qui ouvrira un compte à l’ordre de l’enfant Mannequin enfant. Les sommes versées ne seront mises à disposition de l’enfant mannequin que lors de sa majorité (nous remercions les parents de nous communiquer le numéro de compte à la caisse des dépôts et consignation de leur enfant si celui-ci a déjà travaillé). Cette obligation est maintenue en cas de rupture des relations contractuelles à l’initiative du mannequin enfant.
b/ Les droits
Les droits provenant de la reproduction et de l’exploitation de l’image, et des enregistrements publicitaires. Ces droits découlent des prestations effectuées par le mannequin enfant, lorsque l’utilisateur se propose de réaliser certaines campagnes, telles que, mais sans être exhaustif : affichage extérieur, publicité sur le lieu de vente (ex : présentoirs, têtes de gondoles panneaux...) conditionnement, diffusion d’un film publicitaire sur les antennes de télévision, cinéma, Internet, utilisation des visuels et des films publicitaires à l’étranger. La cession des droits est alors négociée par l’agence avec l’utilisateur, et cela en fonction des barèmes en usage dans la profession. La rémunération des droits ne constitue pas un salaire, en conséquence de quoi elle n’est exigible auprès de l’agence qu’après encaissement par cette dernière de la facture correspondante, et au prorata de la répartition prévue par la décision d’Agrément indiquant la part à verser à la Caisse des Dépôts et Consignations, et celle à verser directement aux parents de l’enfant mannequin. Les sommes dues au mannequin enfant au titre de la reproduction et de l’exploitation de l’image, et des enregistrements publicitaires seront versées au plus tard 15 jours après versement des fonds par le client utilisateur à l’agence. Pour toute mission en dehors du territoire métropolitain, le contrat de travail emporte obligation le rapatriement du mannequin enfant à la charge de l’agence et/ou de l’utilisateur, cette obligation est maintenue en cas de rupture en cas de rupture des relations contractuelles à l’initiative du mannequin-enfant.
L’agence a contracté une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part constatée, le paiement des salaires et accessoires, indemnités compensatrices de congés payés et le paiement aux organismes de sécurité sociale ou autres institutions sociales des cotisations obligatoires dues. Cette garantie a été contractée auprès de la banque Caisse d’épargne St Lazare, 100 rue St Lazare 75009. En application de l’article R.7124-17, l’agence doit tenir un registre spécial mentionnant entre autres : les durées quotidiennes et hebdomadaires des temps d’emplois et de sélection effectués par chaque enfant mannequin ; le représentant légal s’engage à venir le contresigner trimestriellement.
• Extrait d’acte de naissance pour les enfants mannequins nés à l’étranger ;
• Copie du livret de famille ;
• Photocopies des cartes d’identités ou des passeports du mannequin enfant et de son représentant légal ainsi que la présentation des originaux ;
• Un certificat médical émanant d’un pédiatre ou généraliste, attestant que l’enfant mannequin sera en mesure d’assurer une activité de mannequin sans compromettre sa santé ou son développement ;
• Pour les mineurs de plus de 13 ans, un avis écrit favorablement à son activité de mannequin enfant, signé de sa part ;
• Photocopie de la carte d’immatriculation à la sécurité sociale (dans le cas où le mannequin enfant aurait déjà travaillé) ;
• Une photocopie certifiée conforme de la grosse de toute ordonnance, jugement d’arrêt, convention temporaire ou convention définitive ayant disposé l’autorité parentale et la résidence habituelle du mannequin enfant ;
• En cas d’union libre des parents du mannequin enfant : une photocopie certifiée de l’acte de communauté de vie délivré par le juge des tutelles, à compter du 1er Février 1994 par le juge des affaires familiales en vertu de l’article 372-1 du Code Civil, lorsque les parents du mannequin enfant vivent ensemble sans être mariés et que l’article 374 du Code Civil leur reconnaît l’exercice de l’autorité parentale.
Toute fausse déclaration, déclaration incomplète, production de document périmé ne saurait engager la responsabilité de l’agence.
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Les mannequins enfants sont très populaires auprès des agences de mannequinat et de manière générale dans la publicité en France. Le naturel couplé à la spontanéité d’un bébé ou d’un enfant font qu’ils sont de plus en plus plébiscités par les publicitaires. Un enfant va être en mesure de traduire plus aisément des émotions, puisque les plus petits ne se posent pas encore les questions que les adultes se posent. Le travail est alors simplifié pour la pose et la prise de photos.
Le naturel de l’enfant doit être préserver, sa jeune naïveté et sa curiosité sont des atouts qui plaisent énormément dans le milieu de la publicité. Une bonne agence de castings enfant tentera au mieux de mettre en lumière les aspects singuliers de chacun des talents qu’elle représente; en permettant à chacun de s’épanouir avec son « propre » soi; matchant ainsi avec la volonté des directeurs de castings ou directement des clients, d’avoir en représentation tout le naturel possible et l’attitude d’un jeune mannequin - comédien.
Tout comme pour les mannequins adultes, le mannequinat pour enfant s’apparente à un jeu de représentation. L’enfant doit poser, jouer avec l’objectif et être le plus naturel possible. A chaque âge ses possibilités. En effet, l’exercice s’adapte en fonction des capacités de l’enfant, qui va au fur et à mesure être capable, avec l’expérience, de réaliser plus de poses. Les mannequins enfants évoluent dans presque tous les domaines ou secteurs d’activité (univers du jouet et des jeux de société, tourisme, mode, alimentaire…).
Les agences de mannequins travaillant avec les enfants ont les mêmes devoirs et obligations que pour les mannequins adultes : en plus du strict respect de la législation sur le travail des enfants, celles-ci s’engagent à aider le jeune talent et ses parents à accéder aux différents castings qui peuvent être proposés; toujours dans cette même vision de faire valoir les caractéristiques uniques de chacun.
Tout le travail de shooting photo, prises de vue, tournages vidéos, auquel doit se confronter le jeune mannequin doit être avant tout un plaisir pour lui et lui seul. Une bonne agence de mannequin enfant, de représentation de jeune talent doit garder cela en tête.
Si son appétence pour l’activité de mannequin est naturelle, alors il sera in fine, beaucoup plus naturel et spontané lors des castings; et c’est tout ce que cherchent les directeurs de casting. Il sera donc plus évident pour le jeune talent d’être repéré et avoir l’opportunité de voir sa future carrière grandir.
L’unicité de chaque talent junior est une perle à peaufiner mais jamais à dénaturer. Les agences de castings se doivent d’aider les profils qu’ils représentent à atteindre un but, leur but.
Accéder à un casting peut parfois être un vrai parcours du combattant pour tout mannequin professionnel et surtout pour les plus jeunes, fort heureusement, c’est aussi l’engagement fort d’une bonne agence de mannequins prête à s’engager dans l’avancement et le management de votre carrière dans le mannequinat. Castings, shootings photos : l’agence de mannequins comédiens adultes et enfants à Paris que vous choisirez aura pour mission de trouver les castings qui colleront parfaitement à vos attentes ainsi qu’aux attentes de vos enfants, et vos atouts pour décrocher des contrats de mannequins publicité, mannequins défilés, mannequins danseurs, mannequins détails, mannequins comédiens, mannequins sportifs… Dans l’univers du mannequinat, après avoir créé votre book photo et fait appel à une agence de mannequins vous serez amené à passer des castings organisés par des agences de casting ou par des clients directement.
Tout commence habituellement par une annonce de casting à laquelle vous répondez. Certains parents prennent l’initiative de postuler librement pour le compte de leur enfant. Il vous faudra d’autre part, être très disponible, car si tout va bien, il est possible que vous soyez contacté du jour au lendemain pour passer les castings.
Cependant, le mieux serait d’inscrire votre enfant dans une agence de mannequinat. Celle-ci se chargera de bien peaufiner le profil de votre enfant, mettre en avant ses atouts, et lui décrocher de bons contrats à l’occasion. En effet, les recruteurs de mannequins en agences sont au fait des usages, pratiques et dispositions légales en vigueur en France pour protéger les plus petits.
Il faut savoir que l’univers du mannequinat enfant est très encadré par la loi en France. Pour poser pour des séances photos, le mannequin enfant doit être âgé au minimum de 3 mois. Si l’enfant n’a pas encore 6 mois, il ne peut travailler plus trente minutes d’affilée, et une heure par semaine. Jusqu’à 3 ans, le petit mannequin pourra travailler deux heures par semaine, en maintenant le rythme d’une demi-heure en continu. Les séances de travail peuvent s’organiser sur une heure d’affilée pour un enfant de 3 à 6 ans, et durer jusqu’à trois heures par semaine. Le but de cette réglementation étant de ne pas surcharger l’enfant, et lui permettre de jouer, de se reposer, et de faire ses devoirs d’école.
L’encadrement du travail des enfants est une valeur obligatoire pour protéger au mieux les jeunes talents. Une bonne agence de comédiens et mannequins à Paris se doit d’être très méticuleuse sur cette partie législative. Une bonne agence de représentation de comédiens et mannequins enfants à Paris sait prendre en compte les problématiques liées au cadre du travail des enfants, en les aidant, les accompagnants, en leurs proposant des castings adaptés.